Prévention & gestion du risque pénal dans le secteur bancaire

• Identifier et comprendre les principaux risques pénaux auxquels sont exposés les établissements bancaires, leurs dirigeants et leurs collaborateurs.
• Renforcer la maîtrise des dispositifs de conformité et de contrôle interne contribuant à la prévention du risque pénal.
• Appréhender le déroulement d'une procédure pénale et les principaux actes d'enquête, ainsi que leurs impacts sur l'activité bancaire et le secret professionnel.
• Acquérir les réflexes indispensables pour gérer une enquête pénale, organiser la défense de l'établissement et sécuriser les interactions avec les autorités de contrôle et de poursuite.

Dans un contexte de renforcement continu des exigences réglementaires et de multiplication des enquêtes visant les acteurs financiers, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu stratégique pour les établissements bancaires. Entre obligations de conformité, responsabilité des dirigeants et coopération avec les autorités, les experts bancaires sont aujourd'hui en première ligne. Cette formation propose une approche opérationnelle et pragmatique du droit pénal appliquée à la banque. Elle permet de comprendre les infractions les plus sensibles du secteur, d'identifier les facteurs de risque et de renforcer les dispositifs de prévention. Les participants seront également sensibilisés aux mécanismes d'enquête et aux bonnes pratiques de gestion des situations contentieuses. Un parcours complet pour anticiper, prévenir et gérer efficacement le risque pénal au sein de l'institution financière.

• Plan de la formation

1. Fondamentaux du droit pénal appliqués au secteur bancaire

Les grands principes du droit pénal

La définition des infractions pénales

Les principales infractions du droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, corruption, faux, escroquerie, abus de confiance)

Les infractions spécifiques au secteur bancaire et financier (blanchiment, violation des sanctions internationales, abus de marché)

Les conditions de la responsabilité pénale : personnes morales, dirigeants et préposés

Les sanctions pénales et leurs modalités de fixation

2. La prévention du risque pénal

Cartographie des risques/Classification des risques de BC-FT

Les dispositifs de conformité à finalité préventive : Sapin II, LCB-FT, sanctions internationales

Les mécanismes de contrôle interne (LoD1, LoD2 et LoD3)

Le dispositif d'alerte interne et le traitement des signalements

Formation et sensibilisation des équipes exposées

Les outils et les ressources

La délégation de pouvoirs comme outil de maîtrise du risque pénal

3. La procédure pénale et les actes d'enquête

Modalités d'exercice ou de mouvement de l'action pénale

L'articulation des poursuites pénales avec les procédures disciplinaires (ACPR, AMF, AFA, Tracfin)

Les enquêtes pénales et l'information judiciaire

Les principaux actes d'enquête : audition, garde à vue, perquisition (y compris en établissement bancaire), saisie et confiscation

Le sort du secret bancaire et du secret professionnel face aux réquisitions et perquisitions

Les alternatives aux poursuites pénales : l'exemple de la CJIP

La phase de jugement

4. Gestion des enquêtes pénales dans la banque

Droits de la personne mise en cause

Coopération avec les autorités de poursuite, en France et à l'étranger (entraide internationale, loi de blocage)

L'enquête interne : articulation avec l'enquête pénale, statut des rapports, points de vigilance

Organisation de la défense pénale

Gestion des communications internes et externes

• Directeurs
• Responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats,
• Responsables opérationnels

• Présentiel
• Remise des supports de formation
• Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.